Conditions générales d'utilisation de l'Internet pour la vente de bons aux consommateurs
1. Interprétation
1.1. Définitions. Les définitions suivantes s'appliquent aux présentes conditions :
Conditions : les présentes conditions générales s’appliquent à la vente et à l'achat de bons cadeaux.
GVS : ClearCourse Retail Limited, société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 09136370 et dont le siège social est situé au 107 Cheapside, Londres, Angleterre, EC2V 6DN.
Commande : votre commande d'un bon cadeau effectuée sur le Site Internet.
Produit : l'expérience ou le service à fournir par nous auquel le bon cadeau se rapporte, et dont la livraison sera couverte par les présentes conditions générales.
Bon cadeau: un bon pour un produit que vous pouvez acheter sur notre site internet.
Nous : le fournisseur du bon cadeau.
Site internet : le site internet à partir duquel vous pouvez acheter un bon.
Vous : la personne qui achète un bon sur le site internet.
1.2. Construction. Les règles suivantes s'appliquent aux présentes conditions :
(a) une personne comprend une personne physique, une société ou un organisme non constitué en société (qu'il ait ou non une personnalité juridique distincte) ;
(b) sauf si le contexte exige une interprétation différente, les mots au singulier incluent le pluriel et les mots au pluriel incluent le singulier ;
(c) toute référence à "notre", "nos" ou tout autre mot ayant une signification similaire se réfère à "nous", et de même toute référence à "votre" se réfère à "vous".
2. Le contrat
2.1 Les présentes conditions sont les conditions auxquelles nous vous fournissons des bons cadeau. Les présentes conditions doivent être lues conjointement avec nos conditions générales, qui peuvent être consultées sur notre site internet. En cas de conflit entre les dispositions de nos conditions générales et les dispositions des présentes conditions, en ce qui concerne la vente et l'achat de bons cadeaux uniquement, les présentes conditions prévaudront.
2.2 Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant de nous soumettre votre commande d'un bon cadeau. Ces conditions vous indiquent qui nous sommes, comment nous vous livrerons le bon cadeau, comment vous pouvez échanger le bon cadeau, comment vous et nous pouvons modifier ou résilier le contrat, ce qu'il faut faire en cas de problème et d'autres informations importantes.
3. Informations sur nous et comment nous contacter
3.1 Nous sommes Les Cabanes de Rensiwez SPRL, une société enregistrée en Belgique sous le numéro BE0848.814.039. Notre siège social est situé à Rensiwez 1 6663 Mabompré.
3.2 Vous pouvez nous contacter en téléphonant à notre service clientèle au +3261289027 ou en nous écrivant à [email protected]
3.3 Si nous devons vous contacter, nous le ferons par téléphone ou par écrit à l'adresse électronique ou à l'adresse postale que vous nous avez fournie lors de votre commande.
3.4 Lorsque nous utilisons les mots "écrit" dans les présentes conditions, cela inclut les courriers électroniques.
4. Votre commande
4.1 Votre commande est acceptée lorsque vous recevez un courrier électronique confirmant votre commande ; le contrat est alors conclu entre vous et nous.
4.2 Si nous ne sommes pas en mesure d'accepter votre commande, vous serez informé de l'échec de la transaction.
4.3 Nous attribuerons un numéro de commande à votre commande et vous le communiquerons lorsque nous accepterons votre commande. Il nous sera utile que vous puissiez indiquer le numéro de commande chaque fois que vous nous contacterez au sujet de votre commande.
5. Nos produits
5.1 Les images des produits figurant sur le site Internet sont fournies à titre d'illustration uniquement.
6. Vos droits de modification
Si vous souhaitez modifier votre commande, veuillez nous contacter. Nous vous ferons savoir si la modification est possible. Si c'est le cas, nous vous informerons de toute modification du prix de votre commande ou de tout autre élément pouvant résulter de la modification demandée et nous vous demanderons de confirmer si vous souhaitez procéder à la modification. Si nous ne pouvons pas effectuer la modification ou si les conséquences de la modification sont inacceptables pour vous, vous pouvez mettre fin au contrat (voir clause 11).
7. Nos droits de modification
7.1 Nous pouvons modifier ou cesser de fournir le produit :
(a) pour tenir compte des modifications apportées aux lois et aux exigences réglementaires pertinentes ; ou
pour refléter les changements apportés aux produits que nous proposons.
(b) Nous vous informerons de ces changements et vous expliquerons les conséquences de ces changements sur votre capacité à utiliser votre bon cadeau.
8. Notre agent tiers
8.1 GVS est un agent tiers que nous utilisons pour traiter et administrer les commandes de Bons passées par nos clients via le Site Internet.
8.2 Pour éviter toute ambiguïté, le contrat de vente et d'achat du bon cadeau est conclu entre vous et nous. GVS n'a aucune obligation envers vous et ne sera en aucun cas responsable envers vous de toute question découlant de la vente et de l'achat du bon cadeau, même en cas d'insolvabilité ou si nous devions cesser nos activités ou pour toute autre raison qui nous empêcherait de remplir nos obligations envers vous en ce qui concerne l'achat du bon cadeau.
8.3 Si vous avez des questions concernant votre commande, vous devez nous contacter, et non GVS.
9. Livraison du bon cadeau
9.1 Les frais d'emballage et de livraison vous seront communiqués avant l'achat du bon cadeau.
9.2 La date estimée de livraison du bon cadeau dépendra de l'option de livraison que vous aurez choisie, et sera indiquée au moment où vous choisirez votre option de livraison.
9.3 Toute date de livraison indiquée est approximative et le temps n'est pas un élément essentiel du contrat.
10. Validité et remboursement d'un bon cadeau
10.1 Un bon cadeau est valable à compter de la date indiquée par vous dans la commande. Si vous n’indiquez pas de date spécifique, il est valable à partir du moment où vous recevez l’email de confirmation.
10.2 Le bon cadeau détaillera les conditions spécifiques relatives au bon cadeau et au produit qui s'appliquent en plus des présentes conditions et de nos conditions générales.
10.3 L’email de confirmation du bon cadeau précise les modalités de son utilisation..
11. Vos droits à un remboursement
11.1 Vous disposez de 14 jours à compter de la date de l'e-mail de confirmation qui vous sera envoyé conformément à la clause 4.1 pour changer d'avis et annuler votre commande, ce qui mettra fin au contrat.
11.2 Pour annuler votre commande, veuillez nous en informer en procédant de l'une des manières suivantes :
(a) Par téléphone. Contactez le service clientèle au numéro indiqué dans la clause 3.2. Veuillez indiquer votre nom, votre adresse personnelle, les détails de la commande et, le cas échéant, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique.
(b) En ligne. Remplissez le formulaire sur notre site web.
11.3 Si vous annulez votre commande pour quelque raison que ce soit après que le bon cadeau vous a été expédié ou que vous l'avez reçu, le code du bon sera annulé et ne pourra pas être utilisé.
11.4 Si vous ou nous annulons votre commande et que vous avez droit à un remboursement, nous vous rembourserons le prix que vous avez payé pour le bon cadeau, y compris les frais de livraison de base, par la méthode que vous avez utilisée pour le paiement.
11.5 Nous effectuerons tous les remboursements qui vous sont dus dès que possible et, dans tous les cas, les remboursements seront effectués dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle nous recevons une notification de votre part conformément à la clause 11.2 de votre souhait d'annuler votre commande.
11.6 Si vous avez échangé votre bon cadeau, vous n'aurez pas le droit d'annuler votre commande ou de recevoir un remboursement car nous aurons rempli nos obligations en vous fournissant le produit.
12. Prix et paiement
12.1 Le prix du bon cadeau (TVA incluse) sera le prix indiqué sur le site Internet lorsque vous passez votre commande.
12.2 Vous devez payer le bon cadeau au moment où vous passez votre commande.
12.3 "CABANES RENSIWEZ" apparaîtra sur votre relevé bancaire ou de carte en relation avec le paiement de votre Commande.
13. Comment nous pouvons utiliser vos informations personnelles
13.1 Nous utiliserons les informations personnelles que vous nous fournissez :
(a) pour vous livrer le bon cadeau, ce qui inclut la transmission des informations personnelles à GVS afin que GVS puisse traiter et organiser la livraison de votre bon cadeau ;
(b) pour traiter le paiement de votre commande ; et
(c) si vous l'avez accepté au cours du processus de commande, pour vous donner des informations sur des Produits similaires que nous fournissons, mais vous pouvez cesser de recevoir ces informations à tout moment en nous contactant.
13.2 Nous ne communiquerons vos informations personnelles à des tiers que si nous avons obtenu votre consentement à cet effet ou si la loi nous oblige ou nous autorise à le faire.
14. Autres conditions importantes
14.1 Nous pouvons transférer nos droits et obligations au titre des présentes conditions à une autre organisation. Vous ne pouvez transférer vos droits ou vos obligations au titre des présentes conditions à une autre personne que si nous y consentons par écrit.
14.2 Le présent contrat est conclu entre vous et nous. Aucune autre personne n'a le droit d'appliquer l'une quelconque de ses conditions et aucune autre personne, en particulier GVS, n'a d'obligations en vertu du contrat.
14.3 Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge et tout litige relatif à leur application relève de la compétence des tribunaux de l’arrondissement de Neufchâteau.